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Lundi 26 juin 2017
 
 
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME, MISE EN PLACE DE L'AVAP ET DU RLPI & RÉVISION DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DU 15 JUIN 2017 AU 26 JUILLET 2017 PDF Imprimer Courriel
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Mardi 30 mai 2017 10:51

RodezAgglomeration

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME, MISE EN PLACE DE L'AVAP ET DU RLPI & RÉVISION DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DU 15 JUIN 2017 AU 26 JUILLET 2017

 

Par arrêté n° 2017-A-352 du 29 mai 2017, le Président de Rodez Agglomération a décidé de procéder à une enquête publique unique portant sur :

- Le projet de révision n° 5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

- Le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) ;

- Le projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou futur Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;

- La révision du zonage d'assainissement ;

- La révision du zonage pluvial.

 

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 15 juin 2017 à 9 heures au mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures.

Toute personne intéressée pourra venir en Mairie aux heures habituelles d'ouverture prendre connaissance du dossier d'enquête publique et consigner éventuellement ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête :

- Sur le registre d'enquête publique en Mairie ;

- Sur le registre dématérialisé « e-registre » à l'adresse suivante : http://www.rodezagglo.fr;

- Par écrit à l'adresse suivante : M. le Président de la Commission d'Enquête, Rodez Agglomération, Service Urbanisme Réglementaire, 1 Place Adrien Rozier, CS53531 12035 Rodez cedex 9 ;

- Par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse électronique est protégée contre les robots polluposteurs. Javascript doit être activé pour la voir.

 

Les membres de la Commission d'Enquête tiendront 2 permanences à la Mairie d'Olemps :

- Le vendredi 23 juin 2017 de 14 heures à 17 heures ;

- Le mercredi 05 juillet 2017 de 14 heures à 17 heures.

Dernière mise à jour : Mardi 30 mai 2017 11:03